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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le conseiller d’orientation évite de poser ou de multiplier des actes professionnels sans raison suffisante et s’abstient de poser un acte inapproprié ou disproportionné au besoin de son client.
D. 1169-2018, a. 44.
En vig.: 2018-09-13
44. Le conseiller d’orientation évite de poser ou de multiplier des actes professionnels sans raison suffisante et s’abstient de poser un acte inapproprié ou disproportionné au besoin de son client.
D. 1169-2018, a. 44.
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